01 Objet
Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions » ou « EULA ») définissent les droits et obligations relatifs à l’accès et à l’utilisation de l’application mobile FaitDuJour (ci-après « l’Application »).
En téléchargeant, installant ou utilisant l’Application, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas l’Application.
02 Éditeur
L’Application est éditée par Jeremy Dubois, exploitant sous la marque FaitDuJour.
Contact : jeremyduboisbusiness@gmail.com
03 Licence d’utilisation
Sous réserve du respect des présentes Conditions, l’éditeur vous concède une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable, pour utiliser l’Application sur vos appareils compatibles, uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, décompiler, redistribuer ou exploiter l’Application (ou une partie de celle-ci) hors du cadre autorisé par la loi applicable.
04 Description du service
FaitDuJour propose notamment :
- des faits et contenus éditoriaux liés à une date du calendrier ;
- une exploration des années et archives (selon l’offre) ;
- la possibilité d’enregistrer des favoris ;
- des rappels / notifications optionnels ;
- un accès Premium via l’abonnement FaitDuJour+ (mensuel ou annuel).
Les contenus sont fournis à titre informatif et culturel. Malgré le soin apporté à la rédaction, l’éditeur ne garantit pas l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs. Voir aussi la page Sources et méthode éditoriale.
05 Abonnements auto-renouvelables (FaitDuJour+)
Important (App Store / Play) : le paiement est facturé sur votre compte Apple ou Google. L’abonnement se renouvelle automatiquement sauf désactivation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
Les offres disponibles peuvent inclure :
- FaitDuJour+ (mensuel) — abonnement mensuel auto-renouvelable ;
- FaitDuJour+ (annuel) — abonnement annuel auto-renouvelable.
Conditions applicables aux abonnements :
- Le prix et la durée sont indiqués dans l’Application et sur la fiche produit de la boutique au moment de l’achat.
- Un essai gratuit éventuel (ex. 14 jours) peut être proposé. S’il n’est pas annulé avant la fin de l’essai, l’abonnement payant démarre automatiquement.
- La gestion et l’annulation s’effectuent dans les réglages du compte de la boutique (Apple : Réglages → [votre nom] → Abonnements ; Google : Play Store → Abonnements).
- Aucun remboursement n’est généralement possible pour la période en cours via l’éditeur, sauf obligation légale ou politique de la boutique.
- L’achat peut être restauré sur un autre appareil via « Restaurer les achats » dans l’Application.
En vous abonnant, vous confirmez avoir lu les présentes Conditions et la Politique de confidentialité.
06 Obligations de l’utilisateur
Vous vous engagez à :
- utiliser l’Application conformément à sa destination et à la loi ;
- ne pas tenter de contourner les limitations Premium ou de sécurité ;
- ne pas extraire massivement les contenus à des fins commerciales ;
- ne pas perturber le fonctionnement du service.
07 Propriété intellectuelle
L’Application, sa structure, ses textes, visuels, marques et logiciels restent la propriété de l’éditeur ou de ses ayants droit. L’usage de l’Application ne transfère aucun droit de propriété.
08 Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, partie intégrante de votre relation avec le service.
09 Responsabilité
L’Application est fournie « en l’état ». Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, pertes de données, inexactitudes éditoriales ou dommages indirects liés à l’usage du service.
10 Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application à tout moment et gérer votre abonnement via la boutique. L’éditeur peut suspendre l’accès en cas de manquement grave aux présentes Conditions.
11 Modifications
L’éditeur peut mettre à jour les présentes Conditions. La version applicable est celle publiée sur cette page. L’usage continu de l’Application après modification vaut acceptation, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
12 Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles protectrices du consommateur.
13 Contact
Pour toute question relative à ces Conditions ou à FaitDuJour+ : jeremyduboisbusiness@gmail.com
Support : faitdujour.lilist.fr/support